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Tél : 0616887277

ateliertialena@gmail.com

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Atelier Tialéna

20 rue du marais

80800 Cerisy

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Ontario K2P 1L4, Canada.

Médiation

Société de la médiation professionnelle

Médiateur de la consommation

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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